Conditions générales d'affaires

Les conditions générales suivantes s'appliquent à toutes les commandes et livraisons de London Tea Co. Ltd (Spalenberg 10, 4051 Basel, CHE-105.902.117), ci-après dénommée London Tea :

(I) Protection des données chez London Tea

London Tea respecte la loi sur la protection des données et s'efforce de traiter avec soin les données personnelles des internautes. Les principes suivants s'appliquent à la collecte et à l'utilisation des données personnelles :

- Données personnelles
Les données personnelles sont des informations qui se rapportent à une personne identifiée ou identifiable. Il s'agit d'informations telles que le nom, l'adresse, le numéro de téléphone, l'adresse électronique. Les personnes physiques et morales au sujet desquelles des données sont traitées sont concernées.

- Obtention de données à caractère personnel
Les données à caractère personnel ne sont collectées que lorsqu'elles sont nécessaires à l'exécution des services proposés, pour les commandes.

- Utilisation des données personnelles
Les données personnelles collectées par London Tea sont utilisées uniquement dans le but d'exécuter la commande. London Tea ne divulgue pas de données personnelles à des tiers.

- Suppression des données personnelles
Chaque utilisateur peut demander que les données collectées à son sujet soient supprimées de la base de données. Courriel : info@london-tea.ch.

- Protection des données personnelles
Les données collectées sont enregistrées électroniquement. London Tea garantit que les données personnelles sont protégées contre tout traitement non autorisé par des mesures techniques et organisationnelles appropriées.

"Nous utilisons Hotjar pour mieux comprendre les besoins de nos utilisateurs et optimiser l'offre et l'expérience sur ce site. La technologie de Hotjar nous permet de mieux comprendre l'expérience de nos utilisateurs (par exemple, combien de temps ils passent sur quelles pages, sur quels liens ils cliquent, ce qu'ils aiment et ce qu'ils n'aiment pas, etc. Hotjar utilise des cookies et d'autres technologies pour collecter des données sur le comportement de nos utilisateurs et sur leurs terminaux, notamment l'adresse IP de l'appareil (collectée et stockée uniquement sous forme anonyme pendant votre utilisation du site), la taille de l'écran, le type d'appareil (Unique Device Identifiers), des informations sur le navigateur utilisé, la localisation (pays uniquement), la langue préférée pour afficher notre site. Hotjar enregistre ces informations en notre nom dans un profil d'utilisateur pseudonymisé. Hotjar a l'interdiction contractuelle de vendre les données collectées en notre nom.
Pour plus d'informations, veuillez consulter la section 'à propos de Hotjar' sur la page d'aide de Hotjar".

Vous trouverez de plus amples informations sur la protection des données dans la section "Politique de confidentialité".

(II) Offre et conclusion du contrat

- Prix
Les prix figurant dans nos offres et confirmations de commande sont généralement fermes. Les erreurs et les modifications techniques sont toutefois réservées. Les prix déclarés font référence au prix de vente normal.

- Présentation
La présentation des produits dans les documents de vente ou de présentation et dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante de London Tea, mais une invitation au client à passer une commande ferme (offre de conclure un contrat).

- Processus de commande
En confirmant le bouton de commande, le client passe une commande ferme pour les produits énumérés sur la page de commande. Le contrat d'achat n'est conclu qu'après confirmation expresse de la commande par le vendeur. En cas de commande en ligne, la confirmation est envoyée par e-mail.

(III) Frais de livraison et d'expédition

Les articles disponibles en stock sont généralement livrés dans les 48 heures. Les retards de livraison ne justifient en aucun cas des demandes de dommages et intérêts ou un droit de résiliation du contrat. Les livraisons ou l'expédition se font aux risques et périls du client.

(IV) Droit de retour

- Retour

Aucun droit de retour ou d'échange ne s'applique à l'acheteur et au vendeur après et lors de la conclusion d'un contrat de vente si le vendeur a remis un produit sans défaut. Le droit suisse de la vente ne prévoit pas la possibilité d'échanger ou de retourner des articles sans défaut uniquement parce qu'ils ne plaisent pas.

- Frais de retour
L'exercice du droit de retour entraîne la transformation du contrat d'achat en une relation de retour, selon laquelle les services reçus dans le cadre du contrat d'achat doivent être remboursés. Les frais de retour sont à la charge du consommateur.

- Remboursement
Après réception effective et inspection des marchandises, pour autant qu'elles soient en parfait état, tout prix d'achat déjà payé sera remboursé au client.

- Réservation
Une déduction du prix d'achat à rembourser ou un non-remboursement de celui-ci et une facture supplémentaire pour d'éventuels dommages, une usure excessive de la marchandise ou, si convenu, des frais de retour de la marchandise, restent réservés.

(V) Prix / Paiement / Réserve de propriété

- Prix des produits
Nos prix sont nets en francs suisses (CHF) y compris la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et en EUR y compris la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Les prix peuvent être modifiés, sous réserve d'erreurs et de fautes d'impression.

- Prix de l'expédition
En plus des prix indiqués, des frais d'expédition peuvent être facturés en fonction de l'adresse de livraison, de la quantité de marchandises et de l'article.

- Expédition avec B-Post
Les colis sont livrés avec B-Post en standard. Les frais d'envoi des commandes sont de 7,50 CHF pour les livraisons en Suisse et au Liechtenstein , les frais d'envoi sont gratuits à partir d'une commande de CHF 30.00. Les autres frais d'expédition sont indiqués dans la section "Livraison et frais d'expédition".

(VI) Conditions de paiement

- Paiement contre facture dans les 30 jours
Le paiement est effectué contre facture, payable dans les 30 jours. London Tea se réserve le droit de demander un paiement à l'avance.

 Retard de facturation

Si, à la date d'échéance, le client n'a pas payé l'intégralité de la facture ni formulé de contestation écrite et motivée, il est automatiquement en retard de paiement. Le client supporte tous les frais occasionnés à London Tea Ltd. par le retard de paiement. En particulier, le client doit à London Tea Ltd. un intérêt de retard de 5% ainsi que des frais de rappel de 10 CHF à partir du 2e rappel et de 30 CHF pour le 3e/dernier rappel. London Tea Ltd. peut à tout moment faire appel à des tiers pour l'encaissement. Le client doit payer directement au tiers des frais minimaux et l'indemniser pour ses dépenses et frais individuels nécessaires à l'encaissement.

- Paiement par carte de crédit
Si le paiement est effectué par carte de crédit, le compte du client sera débité au moment de l'expédition des marchandises, sauf accord contraire. Une réservation de la valeur de la commande est effectuée au moment où la commande est passée.

- Réductions
Les réductions ou les bons de réduction (par exemple, un bon avec un code de réduction ou un bon pour la newsletter) ne peuvent être utilisés que dans le cadre de la promotion annoncée dans chaque cas. Plusieurs remises et bons de réduction ne peuvent être combinés ou cumulés.

(VII) Responsabilité

London Tea est responsable des produits livrés et des services rendus dans le cadre des dispositions légales et des restrictions suivantes. La responsabilité pour négligence, dommages consécutifs, pertes financières ou dommages indirects est exclue dans la mesure où la loi le permet. Il en va de même pour les violations du contrat par des auxiliaires et des substituts.

(VIII) Dispositions finales

Si l'une des dispositions des présentes conditions générales de vente est invalide, le reste du contrat reste valable. Les dispositions légales pertinentes s'appliquent en lieu et place de la disposition invalide.

(IX) Droit applicable et lieu de juridiction

Le droit suisse est applicable. Le lieu de juridiction exclusif est Bâle.